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BAREME DE RETRAITS DES POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE


-A Noter :

Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points
Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en coûter 8.

-6 points :

Pour la contravention suivante :
Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré
Pour les délits suivants :
Délit de fuite
Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré
Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie
Conduite en état d'ivresse manifeste
Conduite après consommation de stupéfiants
Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants
Délit de fuite
Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
Récidive d'un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans l'année
Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications
Gêne ou entrave à la circulation
Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis
Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations

-4 points :

Non-respect des règles de priorité (intersections, piétons ...)
Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant
Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
Circulation en sens interdit
Permis probatoire :
les conducteurs ayant obtenu leur permis après le 1/03/2004 et titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu'on les ait informé par lettre recommandée.

-3 points :

Non respect des distances de sécurité entre véhicules
Dépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
Franchissement d'une ligne continue
Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention
Dépassement dangereux
Arrêt ou stationnement dangereux
Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur
Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé.
Permis probatoire :
les conducteurs ayant obtenu leur permis après le 1/03/2004 et titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu'on les ait informé par lettre recommandée.

-2 points :

Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Usage d'un détecteur de radar
Accélération de l'allure par un conducteur sur le point d'être dépassé
Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute
Utilisation d'un téléphone tenu en main

-1 point :

Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Chevauchement d'une ligne continue

Que faire en cas de sinistre?

* 1er réflexe

- Ranger votre véhicule sur le bord de la chaussée, si cela est possible.

- Notez d'abord le numéro d'immatriculation de l'autre véhicule et recueillez au moins un temoignage (utuile en cas de dépôt de plainte si le conducteur advese prenait la fuite).

- Faites le nécessaire pour signaler le lieu de l'accident.

- Prenez le temps de compléter le constat.

- en cas d'accident en chaîne, remplissez un constat avec le conducteur qui vous précédait et un autre avec celui qui vous suivait.


* S'il y a des blessés...

- Ne les déplacez que s'ils courent un réel danger.

- Essayez d'éviter que les victimes perdent connaissance, en leur serrant la main, en leur parlant, en maintenant le plus longtemps possible leur conscience éveillée.


* En cas d'accident matériel

Notez d'abordle numéro d'immatriculation de l'autrevéhicule et recueillez au moins un témoignage.
Ce dernier point est utile en cas de dépôt de plainte si le conducteur adverse prenait la fuite.
Remplissez un constat amiable avec l'autre conducteur, signer-le, remetter-lui l'un des exemplaires et envoyez-nous le second dans les 5jours qui suivent l'accident.

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